CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(réf CGV 171212)
de Print-Enseigne-Signaletique.pub

Article 1 : INFORMATIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent toutes les transactions commerciales effectuées avec « print-enseigne-signaletique.pub » 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de commande via le site internet ou sont communiquées par tous moyens à l’acheteur avant la vente.

« print-enseigne-signaletique.pub » est représenté par Monsieur Frédéric DO. Il est hébergé juridiquement par ARIAC SCOP exploitée sous forme de SARL dont le siège social est situé à 8 Avenue du Lac - 34 800 CLERMONT L'HERAULT  – N° SIRET : 434 228 193 00042 - N° TVA Intracommunautaire : FR 05 434 228 193 – Code APE : 7830Z – , Frédéric SENGEISSEN étant l'exécuteur exclusif au titre d'ARIAC

Le Siège de l'Etablissement est situé à :  print-enseigne-signaletique.pub  - 1 Imp. des Lavandes - Domaine des Pins - 34 820 TEYRAN  - Toute correspondance postale se doit d’être envoyée à cette adresse.

Nos autres coordonnées sont les suivantes :
- Tél. n° 09 80 532 885
- Fax n° 09 85 532 885
- email : contact[at]print-enseigne-signaletique.pub

Article 2 : REGLES GENERALES

Nos produits s’adressent uniquement aux professionnels, aux associations, aux collectivités locales – par opposition aux particuliers -. A ce titre, les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées pour des professionnels. Ce sont alors les règles commerciales en B. to B. (Business to Business) qui s’appliquent par opposition au B. to C. (Business to Consumer). L’inscription en ligne oblige le client à compléter les éléments usuels qui le concernent (nom, fonction, société…) et par un numéro professionnel d’identification (Ex. SIRET pour les sociétés, RNA ou N° d’agrément...pour les Associations …. pour les Collectivités). Toute fausse déclaration entraînera de facto la radiation des listes de « print-enseigne-signaletique.pub ». « print-enseigne-signaletique.pub » ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ses clients. En outre, le client ne pourra se prévaloir d’autres règles de vente que celles prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« print-enseigne-signaletique.pub » fonctionne de manière automatisée afin de pouvoir vous garantir des délais de traitement de commande très courts.

Article 3 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de « print-enseigne-signaletique.pub » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n° 1638615 v 0). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition qu'il peut exercer auprès de « print-enseigne-signaletique.pub », par courrier , à l'adresse suivante : 1 Imp. des lavandes, Domaine des Pins, 34 820 TEYRAN ; par E-mail à l'adresse contact[at]print-enseigne-signaletique.pub

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité pour vérification.
En outre, à des fins de sécurité, nous vous informons qu’aucun élément bancaire n’est demandé par « print-enseigne-signaletique.pub » au client. Ainsi, les règlements Cartes bleues sont effectués via le site Paypal sans que l’information bancaire ne transite par nos fichiers.  

Article 4 : VISUELS – MAQUETTES - PRODUCTION

Propriété
Nos études, maquettes et dessins restent notre propriété exclusive et ne peuvent être communiqués, ni exécutés, ni reproduits sans notre autorisation écrite
Toute utilisation, reproduction totale ou partielle des éléments du site internet « print-enseigne-signaletique.pub » est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et expresse de la société « ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub ».
Les photos diffusées sur « print-enseigne-signaletique.pub » ne sont pas contractuelles et sont communiquées à titre illustratif. 
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Résolution des fichiers et formats des images
L'utilisateur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite une définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression demandée, la qualité visuelle désirée…. Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors de la commande via le site Internet. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixellisation etc...) ou si la définition image n'est pas compatible avec le format commandé. Toutefois, pour vous aider dans cette tâche qui est primordiale, nous mettons à votre disposition un service de « Vérification de fichier » (Voir site internet) chargé de vérifier l’adéquation entre les dimensions de votre demande et la production.

Fiabilité des couleurs :
Les impressions produites à partir des fichiers numériques (fournis par le client ou issue de notre réalisation) ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de « print-enseigne-signaletique.pub ». Les nuances de teintes varient en fonction du procédé d'impression. Nous attirons votre attention sur les écarts de teintes observés. En effet, il peut exister des variations de teinte entre ce que le client voit sur son écran d’ordinateur, l'impression sur son imprimante et l'impression par nos procédés professionnels. 

Reproductibilité des teintes

Il peut arriver qu'il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, la qualité d'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.
En raison du mode automatisé de production et de nos délais de fabrication très courts, nous ne pouvons assurer un service de maintien de colorimétrie. Pour cela, la responsabilité de « ARIAC/print-enseigne-signaletique.com » ne peut être engagée si le client constate une différence entre le produit final et celui visualisé sur son écran. Toutefois, nos équipes mettent tout en œuvre pour assurer un service visant à la satisfaction totale de notre clientèle.

Article 5 : PRIX 

Les prix sur « www.print-enseigne-signaletique.pub » sont indiqués en Hors Taxe (H.T.). Même remarque pour les Remises. Les Frais de livraison sont soit pour la plus part des produits offerts soit, pour les produits volumineux, soumis à devis (à voir sur le site).

La T.V.A. est appliquée et indiquée sur tous les produits et services de façon bien distincte, lors de la commande.
« print-enseigne-signaletique.pub » se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.

Article 6 : DEVIS - COMMANDE

Indépendamment de toute commande et/ou en amont de celle-ci, « print-enseigne-signaletique.pub » met à la disposition de ses clients, la possibilité, de transformer ses « recherches produits » en un devis. Sous format Pdf , les clients pourront ainsi garder trace de leurs recherches. A noter que ce devis n’est valide que pour la journée où il a été rédigé. Passé ce délai, le client ne pourra se prévaloir des prix indiqués sur ce document.
L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon de Fabrication personnalisé et ne pourra être modifié une fois la commande passée. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. « Print-enseigne-signaletique.pub» ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe ; le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.
Toute commande peut être passée par les moyens suivants :
. Via le site www.print-enseigne-signaletique.pub
. ou par Tél, Fax, Voie postale
(Voir nos coordonnées dans l’Article 1)
(Dans tous les cas, une confirmation écrite sera envoyée au client par les moyens décidés par « print-enseigne-signaletique.pub »)

Article 7 - PAIEMENT – DÉLAI / MOYENS DE RÉGLEMENT

« print-enseigne-signaletique.pub » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande ou de l’identité.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Le paiement de tout achat s'effectue, soit : 
    - par cartes bancaires via le Système PAYPAL (Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement)
    - par chèque émis OBLIGATOIREMENT  à l'ordre suivant : "ARIAC / Print-enseigne-signaletique.pub" et adressé au siège de l'Etablissement suivant : 
      print-enseigne-signaletique.pub - 1 Imp. des Lavandes - Domaine des Pins - 34 820 TEYRAN
    - par virement bancaire
    - par Traite sous réserve d’acceptation du dossier par « ARIAC / print-enseigne-signaletique.pub». Toutefois, un minimum de commande de 1 000.00 € H.T. est exigible pour toute demande visant à bénéficier de ce moyen de règlement.

A aucun moment le règlement intégral de la commande ne pourra être considéré comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par « print-enseigne-signaletique.pub » au moment de la validation de la commande (sauf négociation commerciale spécifique comme la Traite)

« ARIAC / print-enseigne-signaletique.pub » se réserve le droit d’accepter tout autre moyen de paiement lors d’une commande d’un produit.

Conformément à l'article L.441-7 du Code de commerce, tout retard de paiement sera majoré d'un taux porté à 1,5 fois le taux légal en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
En outre, conformément à l'Article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, en cas de retard de paiement, le débiteur devra verser au créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.  Cette indemnité est fixée à 40€ par le décrét n° 2012-1115 du 2 octobre 2012

E
n raison de la nature des produits qui sont fabriqués exclusivement pour le client, il ne peut y avoir d’annulation de commande  ni de remboursement une fois la commande validée.
En cas de recours contentieux, tous les frais, charges et honoraires sont à la charge du débiteur. II sera par ailleurs fait application d'une clause pénale de 15 % du montant principal TTC (Toute Taxe Comprise) de la créance. Le montant des dommages et intérêts ne pourra pas être inférieur à 500 € T.T.C.

Article 8 : GARANTIE

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l’utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d’articles liés à l’usure normale du produit ou lié à la casse lors du montage  faite par le client ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. 
« ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub » certifie que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. « ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub » garantit également que les produits sont d’excellente qualité et qu’ils reflèteront le descriptif rédactionnel sur le site. Toutefois, il peut arriver que des dimensions peuvent varier de +/- 5 %


La garantie, et notamment pour les enseignes lumineuses dont la durée est de 1 an, est limitée au remplacement ou à la réparation de la marchandise reconnue défectueuse à l'exception :

   
- des lampes incandescentes et fluorescentes
   - des traitements de surface des métaux, vernis et dorures
   - des dégâts occasionnés par la foudre, intempéries, incendies, vents violents, nettoyages avec des produits non recommandés, détérioration volontaire ou accidentelle, vandalisme, chocs, fausse manœuvre de l'utilisateur, chute d'objets, projections de produits divers, survoltage
   - de la Force Majeure.

La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie qui est de 1 an (pour certains produits), ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des marchandises.

Tous les frais afférents à une intervention sous garantie et notamment les frais de démontage et de remontage, les frais de port et d'emballage sont à la charge du client. 

La garantie n'est acquise :

- qu'après information du « print-enseigne-signaletique.pub » des désordres dans les 72 heures de leur apparition ;
- qu'après reconnaissance de la défectuosité des pièces par le vendeur ;
- qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, sur les marchandises depuis leur mise à disposition.

Sont exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur.

Nos installations ne sont pas garanties antiparasites. 

En cas d'incident ou panne, le client devra éteindre immédiatement l'enseigne lumineuse et appeler son prestataire habituel pour y remédier.


Cas spécifique des produits gonflables pour extérieur : Sky Danseur et Tente Gonflable Evènementielle

1. Tous les produits disposent d’une fiche d’instructions de montage

2. La garantie comprend :
       - pour le tissu (a) : durée de 3 mois pour les Sky Danseurs et de 2 ans pour les Tentes gonflables (avec une utilisation moyenne de 2 heures par jour)
       - pour l’impression : durée 24 mois
       - pour le ventilateur : 24 mois
       
 (a) la garantie du tissu comprend la durabilité des couleurs (résistances aux rayons U.V.), la structure du tissu (rétrécissement, expansion), durabilité des coutures

3. Tous les frais afférents à une intervention sous garantie et notamment les frais de démontage et de remontage, les frais de port et d'emballage sont à la charge du client.

4. Sont exclus de la garantie :
      - les dommages mécaniques, ou les dommages causés par une utilisation non conforme ou ne respectant pas nos recommandations
      - l’usure dû à une utilisation normale du produit
      - un mauvais montage / démontage du produit
      - les dommages causés par un usage incorrect ou par les effets causé par les éléments naturels (feu, ouragan, neige…) ou par vandalisme

5. La garantie de production : la confection des produits a été réalisée avec une grande attention. Dans le cas d’un défaut quelconque, il est obligatoire de nous contacter par écrit, photos à l’appui.
 
6. Recommandations concernant l’utilisation et la conservation des produits gonflables :
   - Les produits gonflables ne doivent pas toucher les arbres, les poteaux, les lignes électriques, les murs, les maisons….
   - Pour les tentes gonflables : après avoir déplié la tente au sol lors de son montage, il faut immédiatement la fixer au sol soit avec les Kits de haubanage soit avec les sacs de lest
   - Pendant un vent fort (super à l’Echelle 5 de Beaufort) ou à de mauvaises conditions météorologiques (pluie, neige..), les produits gonflables doivent être immédiatement pliés pour éviter tout dommage. En outre, ces produits ne sont pas adaptés en cas de chute de neige. D’où il est obligatoire de démonter ces produits en cas de fortes chutes de neige et d’enlever toute neige qui atteindrait 2 cm d’épaisseur.
   - Ne pas plier le tissu humide car il peut causer une décoloration du graphisme. Cela n’est pas couvert par la garantie.
   - Avant de ranger les produits dans un sac, il faut nettoyer et sécher le produit
   - Toute saleté sur le tissu doit être immédiatement enlever avec un chiffon humide et de l’eau chaude. Aucune utilisation de détergents ni pression d’eau ne sont tolérée.
   - Les produits ne peuvent pas être lavés en machine, ni séchés en machine, ni repassé
   - Les grilles des ventilateurs ne doivent en aucun cas être couvertes
   - Pour les tentes gonflables, il est fortement recommandé de les fixer au sol avec les kits de haubanage.
     Si les kits ne peuvent pas être utilisés, utiliser les sacs de lest
   - Aucune garantie ne sera recevable en cas de non respect de nos recommandations
  

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la marque « print-enseigne-signaletique.pub » jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. 
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. 
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les acomptes éventuellement versés seront conservés pour indemniser « print-enseigne-signaletique.pub » des frais de récupération des marchandises et des éventuelles pertes à la revente.

A compter de l'enlèvement des marchandises, l'acheteur est responsable des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner, l'intégralité des risques lui étant transférée. 
En cas de revendication et de restitution des marchandises, toutes les sommes perçues par le vendeur lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance du matériel dont aura bénéficiée l'acheteur.

Article 10 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, en France Métropolitaine. Ne sont pas pris en compte les frais de livraison à destination de la Corse et des autres pays. Pour ces cas, des frais de livraison supplémentaires seront appliqués au cas par cas.

Les produits seront envoyés au client par les moyens choisis par « ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub ». Les frais de transport sont à la charge du client et compris dans le prix des produits.

Délai
 : Il convient de différencier les délais de livraison des délais de fabrication.

Délais de Livraison:  
« print-enseigne-signaletique.pub » s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais mentionnés, les commandes passées sur le site. La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les délais de livraison sont variables et fonction des produits commandés. Sur le site, les délais mentionnés sont indicatifs. En effet, nous réalisons des productions à la demande. Aussi, en fonction des options sélectionnées par le client (Mise à la teinte RAL...), le délai de production initial indiqué pourra se trouver rallongé. En outre, nous ne pouvons être tenu pour responsable des délais communiqués par nos transporteurs

Les délais courent à réception du règlement intégral de la commande (exception faite de négociations particulières octroyées aux clients (Exemple : Traite) et de la réception des fichiers conformes pour l'impression

Tout éventuel dépassement des délais de livraison ne pourra donné lieu à aucun dommage et intérêt, ni retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Toutefois, en cas de retard de livraison par rapport à la période initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par mail à "Print-Enseigne-signaletique.pub" afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur tout en nous permettant d'améliorer la qualité de nos services.

Livraison : 
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. 
L'attention du destinataire est attirée sur la nécessité de prendre toutes réserves contre le transporteur et ce, dans les délais prévus.

Formalités à réaliser lors de la réception :
    - A la réception de la marchandise, contrôler attentivement le(s) colis en vérifiant le contenu en présence du transporteur avant de signer le bordereau de livraison.
    - Si une quelconque réserve est à signaler – non-conformité, objet manquant….  : 
          1) le mentionner sur le bordereau de livraison

       
2) dans les trois jours suivant la réception de la commande (non compris les jours fériés), notifier les réserves à « ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub » et au Transporteur. Le signalement des réserves se fera par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LR/AR). Eventuellement, ce courrier pourra être complété d'une demande d'expertise envoyée aux parties susceptibles d’encourir une part de responsabilité. Sur ces courriers, il est impératif de mentionner clairement le n° de facture, le motif de la réclamation.

En aucun cas « print-enseigne-signaletique.pub » ne pourra être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs 

Attention
 : 
Si le destinataire n'accomplit pas les formalités ci-dessus dans les délais requis, tout recours contre « ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub » sera rendu impossible. 


Rétractation
Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de « print-enseigne-signaletique.pub », celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via internet et accepté nos C.G.V.

Le droit de retour 
Le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés. Ainsi, la possibilité de retour ne concerne que les produits n'ayant subi aucune modification, altération... De même, ne sont pas concernés les produits fabriqués spécifiquement ou personnalisés pour le client. 
Toutefois, le droit au retour peut s'appliquer aux marchandises non personnalisées et / ou si exceptionnellement l'erreur est imputable à « print-enseigne-signaletique.pub ». 


Retour marchandise  
En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans l'accord préalable de "Print-enseigne-signaletique.pub". Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à partir de la réception de la marchandise pour demander un retour tout en sachant que les frais de retour seront à sa charge. 
Dans le cas de l'acceptation, "Ariac/print-enseigne-signaletique.pub" communiquera par email, fax ou courrier un "numéro de retour". Ce numéro devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. Le retour devra être effectué dans l'emballage d'origine. 
De plus, aucun remboursement ne pourra être demandé. "Ariac/Print-enseigne-signaletique.pub" délivrera un "Avoir" correspondant à la marchandise retournée

Annulation
Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne via Paypal ou tout autre moyen de paiement, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si « print-enseigne-signaletique.pub » n'a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande peut être annulée. « print-enseigne-signaletique.pub » procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 4,90 euros pour frais de traitement et couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paypal)
Tous les articles « print-enseigne-signaletique.pub » sont fabriqués et personnalisés exclusivement sur demande exclusive et express de ses clients. 
Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT.

Article 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, avec « ARIAC/print-enseigne-signaletique.pub »  sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

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09 80 532 885

Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et de 14h-18h

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